CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PASCAULT DÉMOLITION
7 Rue Bachy Charles, 86530 Availles-en-Châtellerault
Mail : contact@avenir-reemploi.fr
1. INTRODUCTION
PASCAULT DÉMOLITION est une entreprise spécialisée dans la démolition et le réemploi de matériaux de construction, visant à réduire la production de déchets dans le secteur du BTP. Nous collectons, reconditionnons et revendons des matériaux de construction d'occasion issus principalement de :
- Chantiers de démolition, déconstruction et curage.
Les produits sont stockés, reconditionnés et vendus dans notre dépôt situé au 7 Rue Bachy Charles, 86530 Availles-en-Châtellerault.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
LE VENDEUR : PASCAULT DÉMOLITION
Siège social : 7 Rue Bachy Charles, 86530 Availles-en-Châtellerault
SIRET : 98460907300023
ET
L’ACHETEUR (particulier ou professionnel)
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse, écrite et préalable de notre part.
PASCAULT DÉMOLITION se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification sera applicable aux commandes passées après sa publication.
3. COMMANDE
Les commandes peuvent être passées via :
- Notre site internet : https://www.avenir-reemploi.fr.
Un conseiller peut vous renseigner sur les produits, vous proposer un devis et organiser un rendez-vous pour le retrait des marchandises.
4. INFORMATIONS PRODUITS
Nous mettons à disposition des descriptions et informations techniques sur nos produits (caractéristiques, origine, domaine d'emploi, etc.).
Note : Les photographies des produits présentées sur notre site sont non contractuelles.
5. DISPONIBILITÉ
Les commandes sont validées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous proposerons soit une annulation, soit un remplacement par un produit similaire si disponible.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
Conditions particulières :
- Un règlement intégral pourra être demandé pour les commandes spécifiques ou sur-mesure.
- Les produits restent la propriété de PASCAULT DÉMOLITION jusqu’au paiement complet.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue à la commande sur notre site https://www.avenir-reemploi.fr.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Espèces (avec appoint)
8. LIVRAISON ET RETRAIT DES MARCHANDISES
PASCAULT DÉMOLITION n’assure pas la livraison des produits. L’acheteur doit organiser le transport de ses achats.
- Retrait des marchandises : Sur rendez-vous, directement au dépôt.
- Livraison exceptionnelle : Peut être proposée via un partenaire logistique. Ces conditions seront indiquées sur le devis.
9. SERVICE APRÈS-VENTE ET GARANTIE
Nos produits sont vendus en l'état, sans garantie fabricant, qu’ils soient d’occasion ou neufs.
- PASCAULT DÉMOLITION ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise mise en œuvre des produits.
- Il appartient à l’acheteur de respecter les règles de l’art lors de l’installation, avec l’aide d’un professionnel qualifié si nécessaire.
- Aucune réclamation ne sera acceptée une fois la facture éditée et la marchandise retirée.
- Aucun retour, remboursement partiel ou total ne sera possible après l’installation ou la mise en œuvre des produits.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de PASCAULT DÉMOLITION.
PASCAULT DÉMOLITION vous remercie pour votre confiance.